SURVEILLANCE DES IMPORTATIONS

 

Les « pâtes alimentaires et les couvertures » sous surveillance

La défense des Industries locales prime aux yeux de l’Etat malgache, des enquêtes sur les importations de pâtes alimentaires, détergents et couvertures sont ouvertes.

En tant qu’Autorité nationale compétente en matière de mesures corrective commerciale, l’ANMCC a organisé une réunion d’information pour les importateurs le 11 octobre 2018 à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo. Cette action était entreprise dans le but d’éviter toutes pratiques commerciales déloyales qui pourraient être commises par ces acteurs commerciaux, On leur a fourni des informations sur les mesures commerciales déjà mises en œuvre par Madagascar.

-Mais avant tout, les points suivants ont été abordés :

-Le GATT et les Mesures Correctives

-Les conditions de mise en œuvre d’une mesure

-Les enquêtes en cours à Madagascar

Apparemment on a constaté la volonté de s’engager de la part des importateurs lors de la réunion, alors pourrait-on enfin espérer un développement industriel pour Madagascar grâce à la synergie d’action entre ces opérateurs économiques et l’ANMCC ?

Source : ANMCC

Auteur : Communication ANMCC                                       

 

 

 

 

 

Avis n°005-ANMCC/Av.18 relatif à l’ouverture d’enquête de sauvegarde concernant les importations de pâtes alimentaires à Madagascar

La branche de production nationale de pâtes alimentaires a déposé auprès de l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) une requête par laquelle elle demande l’application d’une mesure de sauvegarde, au titre de l’article XIX du GATT, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et du Décret n°2017-695 du 16 août 2017 fixant les procédures applicables en matière de mesures correctives commerciales.
Après examen de la requête ayant abouti à sa recevabilité, l’ANMCC a décidé d’ouvrir une enquête de sauvegarde sur les importations de pâtes alimentaires à Madagascar.
1. Date d’ouverture
L’enquête est ouverte à compter de la date de publication du présent avis.
2. Produit considéré
Les produits importés faisant l’objet de la requête sont les pâtes alimentaires en forme de spaghetti et de macaroni à base de farine, de semoule de blé dur ou mixte.
Les pâtes alimentaires sont généralement importées vers Madagascar sous la nomenclature douanière du système harmonisé :
– SH : 1902 1990: «Pâtes alimentaires sans œufs, non cuites ni farcies ni autrement préparées »

– SH : 1902 3090 : « Autres pâtes alimentaires »

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