Avis n°005-ANMCC/Av.18 relatif à l’ouverture d’enquête de sauvegarde concernant les importations de pâtes alimentaires à Madagascar

La branche de production nationale de pâtes alimentaires a déposé auprès de l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) une requête par laquelle elle demande l’application d’une mesure de sauvegarde, au titre de l’article XIX du GATT, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et du Décret n°2017-695 du 16 août 2017 fixant les procédures applicables en matière de mesures correctives commerciales.
Après examen de la requête ayant abouti à sa recevabilité, l’ANMCC a décidé d’ouvrir une enquête de sauvegarde sur les importations de pâtes alimentaires à Madagascar.
1. Date d’ouverture
L’enquête est ouverte à compter de la date de publication du présent avis.
2. Produit considéré
Les produits importés faisant l’objet de la requête sont les pâtes alimentaires en forme de spaghetti et de macaroni à base de farine, de semoule de blé dur ou mixte.
Les pâtes alimentaires sont généralement importées vers Madagascar sous la nomenclature douanière du système harmonisé :
– SH : 1902 1990: «Pâtes alimentaires sans œufs, non cuites ni farcies ni autrement préparées »

– SH : 1902 3090 : « Autres pâtes alimentaires »

Lire la suite en téléchargeant l’avis en cliquant ici