Avis n°005-ANMCC/Av.18 relatif à l’ouverture d’enquête de sauvegarde concernant les importations de pâtes alimentaires à Madagascar

La branche de production nationale de pâtes alimentaires a déposé auprès de l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) une requête par laquelle elle demande l’application d’une mesure de sauvegarde, au titre de l’article XIX du GATT, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et du Décret n°2017-695 du 16 août 2017 fixant les procédures applicables en matière de mesures correctives commerciales.
Après examen de la requête ayant abouti à sa recevabilité, l’ANMCC a décidé d’ouvrir une enquête de sauvegarde sur les importations de pâtes alimentaires à Madagascar.
1. Date d’ouverture
L’enquête est ouverte à compter de la date de publication du présent avis.
2. Produit considéré
Les produits importés faisant l’objet de la requête sont les pâtes alimentaires en forme de spaghetti et de macaroni à base de farine, de semoule de blé dur ou mixte.
Les pâtes alimentaires sont généralement importées vers Madagascar sous la nomenclature douanière du système harmonisé :
– SH : 1902 1990: «Pâtes alimentaires sans œufs, non cuites ni farcies ni autrement préparées »

– SH : 1902 3090 : « Autres pâtes alimentaires »

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Avis n°004-ANMCC/Av.18 relatif à l’ouverture d’enquête de sauvegarde concernant les importations de couvertures à Madagascar

L’ l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) a décidé d’ouvrir une enquête en vue d’application des mesures de sauvegarde sur les importations de couvertures. L’enquête a été ouverte à la demande de la branche de production de ces produits à Madagascar conformément à l’article XIX du GATT, aux dispositions de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et au Décret n°2017-695 du 16 août 2017 fixant les procédures applicables en matière de mesures correctives commerciales.
1. Date d’ouverture
L’enquête est ouverte à compter de la date de publication du présent avis.
2. Produit considéré
Les produits importés faisant l’objet de la requête sont les couvertures de toutes dimensions et de poids. Les couvertures sont des articles généralement de laine, de poils, de coton, ou de fibres synthétiques ou artificielles, dont la surface est souvent grattée, et qui sont en principe fabriquées avec des étoffes suffisamment épaisses pour assurer une bonne production contre le froid. Les couvertures de voyage sont fréquemment munies de franges provenant du tissage ; et les autres ont habituellement leurs bords ourlés, bordés ou autrement arrêtés.
Les couvertures sont généralement importées vers Madagascar sous la nomenclature douanière du système harmonisé 6301. A titre indicatif, elles sont classées dans les positions tarifaires suivantes :
– 6301 1000 : couvertures chauffantes électriques
– 6301 2000 : couvertures laines
– 6301 3000 : couvertures de coton
– 6301 4000 : couvertures de fibre synthétique
– 6301 9000 : autres couvertures

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