Inaugurée le 18 mai 2017 pour protéger les industries nationales face aux pratiques commerciales qui leur sont préjudiciables, l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) célèbre cette année son cinquième anniversaire. Cet évènement sera marqué par des activités permettant de rehausser les produits « vita malagasy » et de témoigner du soutien offert aux industriels locaux.

Une autorité indispensable
Historiquement, Madagascar a ratifié trois accords à travers un engagement unique par la Loi n°95-058 du 10 Juillet 1995 et le décret n°95-555 du 22 Août 1995 portant ratification de l’Accord instituant l’OMC. A l’époque, Madagascar voulait, comme les autres pays membres de l’OMC, créer une autorité chargée de la mise en œuvre des mesures correctives. Une première institution a alors été envisagée d’après un décret de 2010, il s’agit de CNMCC, mais cela n’a pas abouti. Ce premier décret a été abrogé par le décret n°2014-1726 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANMCC, puis modifié et complété par le décret n°2016-823 du 05 juillet 2016 pris à la suite de la restitution du résultat de l’examen de la politique commerciale de Madagascar en 2015. D’où, la mise en place officielle et l’opérationnalisation de l’ANMCC en mai 2017.
Etant donné que l’accord de l’OMC exige l’institutionnalisation d’une autorité compétente chargée d’enquête et d’une législation nationale pour mettre en œuvre les mesures correctives commerciales, l’ANMCC, depuis sa création, s’est fixée comme priorité la mise en place des instruments juridiques permettant de fixer les procédures applicables en matière de mesures correctives commerciales à travers les règlementations nationales dont le décret n°2017-695 du 16 Août 2017.
Pour le cas de Madagascar, en effet, l’article 137 de la Constitution prévoit que les accords ratifiés par Madagascar ont une autorité supérieure à celle des lois et s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Cette disposition a été respectueusement confirmée par l’Ordonnance n°2018-021 du 26 décembre 2018 portant LFI 2019 en son article 8.2 du Code des Douanes ainsi que la loi n°2005-020 sur la Concurrence. Ainsi, l’ANMCC  a pu ouvrir sa première enquête en 2018.
Depuis sa création, l’ANMCC a mené sept enquêtes. Parmi ces enquêtes, trois sont objets de prise de mesures restant en vigueur jusqu’à ce jour. Il s’agit notamment de mesures de sauvegardes sur les pâtes alimentaires, les couvertures ainsi que les détergents en poudre. La prise de telles mesures est bénéfique pour les industries locales puisque les importations diminuent tandis que la production nationale a augmenté, sans oublier la création de nouvelles industries fabriquant les produits objets de mesures.
C’est ainsi que l’ANMCC trouve son essence dans le soutien de la politique de l’Etat sur « l’industrialisation de Madagascar ». L’industrie de transformation d’huile d’arachide mise en place à Ambatofinandrahana comme à Ankadinondry Sakay témoigne actuellement de tout l’intérêt qu’elle apporte dans l’offre d’une protection lui permettant de survivre et de faire face aux importations.

L'ANMCC en fête
Le jour du L'ANMCC en fête, l’ANMCC organise au Jardin de l’ORTANA Antaninarenina une vente-exposition des produits des industries malagasy et un stand d’exposition avec les organismes d’appui suivis de divers jeux et animations. De plus, une conférence sur le thème « La pépinière industrielle et la protection des industries naissante » sera tenue à la Chambre de Commerce et d’Industrie à Antaninarenina. Cette célébration a comme slogan « ANMCC, dimy taona niarovana ny mpamokatra malagasy ».

Communication ANMCC