L’ouverture d’une enquête, la mise en place d’une mesure provisoire et définitive, etc. sont publiées sous forme d’Avis aux journaux d’annonce légale afin d’informer le public et les toutes les parties intéressées.
2023
Avis n° 01-ANMCC/Av.23 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations de lait concentré
Avis n° 02-ANMCC/Av.23 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations de farine.
Avis n° 03-ANMCC/Av.23 relatif à l'ouverture d'enquête de réexamen pour propagation de la mesure de sauvegarde sur les importations de pâtes alimentaires, détergents en poudre et couvertures.
2021
Avis n°008-ANMCC/2021/Sg.pâtes relatif relatif aux résultats de l'enquête de réexamen de milieu de période d'application de la mesure de sauvegarde sur les importations de pâtes alimentaires
Avis n°007-ANMCC/2021/ADP.lcs relatif à la clôture de l'enquête antidumping sur les importations de lait concentré sucré en provenance de la Malaisie
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Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les détergents en poudre et les couvertures
- Avis n° 005-ANMCC/2021/Sg.dtg du 31 août 2021 - Télécharger (pdf. 463Ko)
- Avis n° 006-ANMCC/2021/Sg.couv du 31 août 2021 - Télécharger (pdf. 472Ko)
2019
Avis n°001-ANMCC/Av.19 du 25 avril 2019 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de lait concentré sucré à Madagascar
Avis n° 002-ANMCC/Av.19 du 09 juillet 2019 relatif à la clôture d'enquête de sauvegarde concernant les importations de pâtes alimentaires à Madagascar
Avis n°003-ANMCC/Av.19 du 10 juillet 2019 relatif à l’imposition d’une mesure de sauvegarde définitive sur les impositions de couvertures à Madagascar
Avis n° 004-ANMCC/Av.19 du 10 juillet 2019 relatif à l'imposition d'une mesure de sauvegarde définitive concernant les importations de détergents en poudre à Madagascar
Avis n°005-ANMCC/Av.19 du 18 juillet 2019 relatif à l’ouverture d’une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations de pâtes alimentaires en forme de spaghetti, de macaroni, de nouilles et de toute autre forme
Avis n° 006-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles lubrifiantes à Madagascar
Avis n° 007-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles végétales alimentaires et margarines à Madagascar
Avis n° 008-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations de savons à Madagascar
Avis n° 009-ANMCC/Av.19 du 15 août 2019 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité sur les importations de lait concentré sucré originaire de Malaisie
Avis n°001-ANMCC/2021.Sg relatif à l’ouverture d’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde
2018
Avis n°004-ANMCC/Av.18 du 19 septembre relatif à l’ouverture d’enquête de sauvegarde concernant les importations de couvertures à Madagascar
Avis n°008-ANMCC/Av.18 du 28 décembre 2018 relatif à l’imposition de mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de couvertures à Madagascar
Avis n°009-ANMCC/Av.18 du 31 décembre 2018 relatif à la réouverture de l’enquête de sauvegarde et à l’imposition d’une mesure provisoire concernant les importations de détergents en poudre à Madagascar