L’ouverture d’une enquête, la mise en place d’une mesure provisoire et définitive, etc. sont publiées sous forme d’Avis aux journaux d’annonce légale afin d’informer le public et les toutes les parties intéressées.

2021

Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les détergents en poudre et les couvertures


 

2019

Avis n°001-ANMCC/Av.19 du 25 avril 2019 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de lait concentré sucré à Madagascar

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Avis n° 002-ANMCC/Av.19 du 09 juillet 2019 relatif à la clôture d'enquête de sauvegarde concernant les importations de pâtes alimentaires à Madagascar

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Avis n°003-ANMCC/Av.19 du 10 juillet 2019 relatif à l’imposition d’une mesure de sauvegarde définitive sur les impositions de couvertures à Madagascar

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Avis n° 004-ANMCC/Av.19 du 10 juillet 2019  relatif à l'imposition d'une mesure de sauvegarde définitive concernant les importations de détergents en poudre à Madagascar

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Avis n°005-ANMCC/Av.19 du 18 juillet 2019 relatif à l’ouverture d’une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations de pâtes alimentaires en forme de spaghetti, de macaroni, de nouilles et de toute autre forme

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Avis n° 006-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles lubrifiantes à Madagascar

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Avis n° 007-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles végétales alimentaires et margarines à Madagascar

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Avis n° 008-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations de savons à Madagascar

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Avis n° 009-ANMCC/Av.19 du 15 août 2019 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité sur les importations de lait concentré sucré originaire de Malaisie

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Avis n°001-ANMCC/2021.Sg relatif à l’ouverture d’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde

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2018

Avis n°004-ANMCC/Av.18 du 19 septembre relatif à l’ouverture d’enquête de sauvegarde concernant les importations de couvertures à Madagascar

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Avis n°008-ANMCC/Av.18 du 28 décembre 2018 relatif à l’imposition de mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de couvertures à Madagascar

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Avis n°009-ANMCC/Av.18 du 31 décembre 2018 relatif à la réouverture de l’enquête de sauvegarde et à l’imposition d’une mesure provisoire concernant les importations de détergents en poudre à Madagascar

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