Après la détermination positive des enquêtes, la mesure de sauvegarde sur les importations de gaines et sacs tissées en polypropylène suivante est mise en place :
Mesure de sauvegarde sous la forme de droit additionnel au droit de douane ad valorem au taux de 32% de la valeur CAF, mise en place le 15 Juillet 2024 pour une durée de 4 ans. Elle concerne les produits issues du code SH 3920, 3923, 39269090 et 6305.
Voir les détails ci-après: