Après la détermination positive des enquêtes, la mesure de sauvegarde sur les importations de certains types d'huiles végétales est mise en place :

Mesure de sauvegarde sous la forme de droit additionnel au droit de douane ad valorem au taux de 18% de la valeur CAF, mise en place le 30 Décembre 2024 pour une durée de 4 ans. Elle concerne le code SH 15071000, 15079000, 15081091, 15089000, 15121100, 15121110, 15121900, 15122900, 15131100, 15131191, 15131199, 15131900 et 15132100.

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