Procédure relative à l’enquête antidumping (12 à 18 mois)
Procédure d’enquête en matière de subvention et de mesure compensatoire (12 à 18 mois)
Procédures d’enquête en matière de mesure de sauvegarde (9 à 12 mois)
Procédure relative à la déclaration préalable d’importation
Procédure relative au remboursement de droit additionnel